Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme AT Consultants, service de mise en relation entre entreprises et consultants indépendants.
2. Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte, en tant qu'entreprise ou en tant que consultant indépendant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. Obligations des entreprises
Les entreprises s'engagent à exprimer des besoins réels et à échanger de bonne foi avec les consultants proposés. AT Consultants n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre l'entreprise et le consultant.
4. Obligations des consultants indépendants
Les consultants s'engagent à fournir des informations exactes sur leur statut, leurs compétences et leur expérience, et à exercer leur activité en toute légalité (immatriculation, assurances et obligations fiscales et sociales applicables à leur statut).
5. Abonnement et facturation
L'accès aux missions qualifiées pour les consultants est soumis à un abonnement Pro payant, dont le tarif est précisé sur la page Tarifs. L'abonnement est reconductible tacitement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace consultant, conformément à la politique de résiliation en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa structure et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur.
7. Résiliation
Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. AT Consultants se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.